Section CSANE
Procédures opérationnelles
Table des matières
Article I
Fonctions du Comité exécutif de la section
[1] Les principales fonctions du Comité exécutif de la section sont de diriger les affaires de l'organisme, de gérer la logistique de l'organisme, de superviser les activités des comités, et d'assurer les communications internes et externes.
[2] Les membres du Comité exécutif de la section assisteront régulièrement aux réunions du Comité et s'acquitteront des fonctions telles que définies.
[3] Le Comité exécutif de la section fera régulièrement rapport aux membres de la section.
[4] Le Comité exécutif de la section aidera les écoles à organiser l'élections des représentants et des représentants suppléants en désignant un Comité des nominations.
[5] Le Comité exécutif de la section mettra sur pied les comités permanents suivants et nommera les membres de chaque comité :
Communications / affaires publiques
Bien-être économique
Finances
Développement professionnel
[6] Le Comité exécutif de la section désignera un Comité de négociations composé de quatre (4) membres : un membre du Comité exécutif de la section, un représentant de la région du Nord-est, un représentant de la région du Centre et un représentant de la région du Sud-ouest.
[7] Le Comité exécutif de la section peut nommer des comités ad hoc selon que les circonstances l'exigent.
[8] Le Comité exécutif de la section assurera l'administration des demandes de dons.
Article II
Fonctions du président
[1] Le président de la section sera le porte-parole officiel de la section.
[2] Le président de la section ou une personne désignée présidera toutes les réunions officielles de la section.
[3] Le président de la section sera un signataire autorisé de la section.
[4] Le président de la section siégera sur tout comité tel que stipulé par la convention collective de la section et il sera membre d'office de tous les comités de la section.
[5] Le président de la section sera responsable de l'administration effective de la section.
Article III
Fonctions du vice-président - Comité du bien-être économique
[1] Le vice-président - Comité du bien-être économique assumera les fonctions du président de la section en cas d'empêchement du président.
[2] Le vice-président - Comité du bien-être économique assurera le contrôle des obligations contractuelles.
[3] Le vice-président - Comité du bien-être économique servira comme président du Comité du bien-être économique de la section.
Article IV
Fonctions du vice-président - Comité de développement professionnel
[1] Le vice-président - Comité de développement professionnel présidera le Comité de développement professionnel.
[2] Le vice-président - Comité de développement professionnel siégera sur le Comité du Fonds de formation des enseignants (sous réserve de conclusion de la convention collective de la section).
Article V
Fonctions du vice-président - Comité des communications / affaires publiques
[1] Le vice-président - Comité des communications / affaires publiques servira comme directeur du bulletin d'information officiel de la section.
[2] Le vice-président - Comité des communications / affaires publiques présidera le Comité des résolutions.
Article VI
Fonctions du secrétaire
[1] Le secrétaire de la section tiendra les procès-verbaux officiels de toutes les réunions régulières et spéciales du Comité exécutif de la section. Les procès-verbaux adoptés seront signés par le président de la section et par le secrétaire de la section.
[2] Le secrétaire de la section tiendra une fiche de présence des membres du Comité exécutif de la section et des représentants suppléants lors de toutes les réunions régulières et spéciales.
[3] Le secrétaire de la section fera circuler les procès-verbaux des réunions dix (10) jours ouvrables avant la prochaine réunion prévue du groupe. Les procès-verbaux des réunions du Comité exécutif de la section seront distribués aux membres du Comité exécutif, et les procès-verbaux des assemblées générales seront envoyés dans chaque école.
[4] Le secrétaire de la section tiendra les registres officiels de la section, y compris la constitution, les procédures opérationnelles et la liste des membres, et il veillera à ce que les révisions appropriées soient effectuées.
Article VII
Fonctions du trésorier
[1] Le trésorier de la section présidera le Comité des finances.
[2] Le trésorier de la section sera un signataire autorisé de la section.
[3] Le trésorier de la section assurera l'administration de toutes les affaires financières touchant à la section, sous la direction de la section.
[4] Le trésorier de la section fera régulièrment rapport au Comité exécutif de la section.
[5] Le trésorier de la section se chargera de superviser la vérification annuelle des registres financiers et d'en soumettre les constatations à l'Assemblée générale annuelle de la section et au Nova Scotia Teachers Union.
Article VIII
Fonctions du membre du Comité exécutif provincial
[1] Le membre du Comité exécutif provincial accomplira les tâches telles que définies dans la politique provinciale du Nova Scotia Teachers Union.
[2] Le membre du Comité exécutif provincial tiendra le Comité exécutif provincial informé des intétêts et des préoccupations de la section, et il tiendra la section au courant des activités du Comité exécutif provincial.
Article IX
Fonctions des représentants d'école
[1] Les fonctions principales sont de contrôler les activités de gestion, et de recevoir les rapports et les registres officiels.
[2] Le représentant syndical d'école et / ou le représentant suppléant représentera son école pour ce qui concerne toutes les questions liées aux affaires de la section.
[3] Le représentant syndical d'école et / ou le représentant suppléant fera valoir les points de vue et les préoccupation de son école devant le Conseil de la sous-section, ce qui permettra d'orienter l'action du Comité exécutif de la section.
[4] Dans chaque école, un représentant recevra et affichera les procès-verbaux des réunions du Comité exécutif de la section.
[5] Le représentant syndical d'école et / ou le représentant suppléant signalera à ses collègues toutes les informations pertinentes ayant trait aux affaires de la section.
[6] Le représentant syndical d'école et / ou le représentant suppléant sera encouragé à travailler dans les comités de la section et à prendre part aux programmes parrainés par la section.
[7] Le représentant syndical d'école et / ou le représentant suppléant encouragera la participation des membres à la réalisation des buts et des objectifs de la section.
[8] Le représentant syndical d'école et / ou le représentant suppléant organisera les élections dans son école conformément aux directives de la section.
[9] Le représentant syndical d'école et / ou le représentant suppléant assurera au besoin la coordination des réunions organisées au sein de l'école.
Article X
Fonctions des comités
[1] Le Comité conseil scolaire / enseignants aura pour fonctions : (sous réserve de la conclusion de la convention collective)
[i] d'organiser des rencontres avec les représentants du conseil scolaire pour discuter des questions non contractuelles.
[2] Le Comité du bien-être économique aura pour fonctions :
[i] de préparer les négociations avec l'employeur sous la direction du Comité exécutif de la section;
[ii] d'administrer les conventions en vigueur au niveau de la section et à celui de la province;
[iii] de planifier et de provouvoir l'amélioration des conditions de travail.
[3] Le Comité des finances aura pour fonctions :
[i] de déterminer la personne qui effectuera la vérification pour l'année à venir;
[ii] de préparer un budget qui sera soumis à l'approbation d'une assemblée générale;
[iii] de superviser la préparation d'un état financier qui sera soumis au Comité exécutif de la section pour examen et adoption;
[iv] d'élaborer et de réviser les lignes directrices des dépenses de la section y compris les legs et les dons.
[4] Le Comité des griefs
[i] de recevoir les griefs des enseignants;
[ii] d'offrir des conseils au sujet des stratégies de règlement de griefs;
[iii] de communiquer avec le siège provincial du NSTU pour solliciter des conseils et une possible représentation devant le Conseil.
[5] Le Comité de nominations aura pour fonctions :
[i] de distribuer à tous les représentants et représentants suppléants un avis d'élection aux postes vacants au Comité exécutif au moins trois semaines avant l'Assemblée générale annuelle;
[ii] de s'assurer que les candidats à une élection désignent un scrutateur pour surveiller le dépouillement des votes;
[iii] de fournir des directives relatives à la procédure électorale, dont l'utilisation de bulletins numérotés et l'obtention de la signature de l'électeur;
[iv] de dresser un rapport chiffré de tous les suffrages exprimés lors de toute élection, qui tiendra lieu de registre officiel à déposer auprès du secrétaire de la section;
[v] de faire circuler l'avis d'élection aux postes de représentants syndicaux d'école et de représentants suppléants;
[vi] de distribuer la liste des agents électoraux pour les élections aux postes de représentants syndicaux d'école et de représentants suppléants.
[6] Le Comité des communications / affaires publiques aura pour fonctions :
[i] d'assumer les responsabilités liées aux relations publiques et aux affaires publiques;
[ii] d'assurer les communications avec les médias locaux et d'émettre les communiqués de presse avec l'approbation du Comité exécutif de la section;
[iii] de promouvoir l'image de l'enseignant en faisant connaître au public les programmes en place dans le district scolaire ainsi que les programmes provinciaux d'intérêt local;
[iv] de tenir et de mettre à jour un répertoire des députés de l'Assemblée législative, des conseillers municipaux et d'autres personnes qui s'intéressent à l'éducation publique;
[v] de publier un bulletin de section.
[7] Le Comité de développement professionnel aura pour fonctions :
[i] d'organiser des activités de développement professionnel à l'intention des membres;
[ii] d'assurer la coopération et la communication entre les enseignants et le conseil scolaire en ce qui concerne le développement professionnel;
[iii] de conseiller le Comité du bien-être économique en matière de questions de développement professionnel.
[8] Le Comité des résolutions aura pour fonctions :
[i] de solliciter les résolutions et d'informer les membres des délais pertinents;
[ii] d'aider les membres à préparer les résolutions et les exposés explicatifs y référant;
[iii] de soumettre à l'Assemblée générale annuelle les résolutions approuvées.
[iv] d'organiser la délégation qui se rend à l'Assemblée générale annuelle.
[9] Le Comité du fonds de formation des enseignants aura pour fonctions :
[i] d'administrer l'étude des demandes de l'approbation des subventions. (sous réserve de la conclusion de la convention de la section).
[ii] de s'assurer que les formulaires de demande officiels du CSANE sont utilisés par tous les candidats.
Article XI
Finances des sous-sections du CSANE
À l'issue de l'adoption du budget annuel de la section, le trésorier de la section CSANE créditera le compte de chaque sous-section au prorata des membres.
Chaque sous-section présentera par écrit un état financier au trésorier de la section CSANE au plus tard le 15 juin de chaque année.
Article XII
Honoraires
Il sera versé aux membres du Comité exécutif de la section, à l'exception du ou des membres du Comité exécutif provincial, des honoraires dont les montants seront les suivants :
président - 1300 $
vice-président - Comité du bien-être économique - 400 $
vice-président - Comité de développement professionnel - 400 $
vice-président - Comité des communications / affaires publiques - 400 $
secrétaire - 400 $
trésorier - 400 $
conseiller - 150 $
Article XIII
Protocole relatif aux réunions
L'ordre des travaux lors d'une assemblée générale ordinaire sera le suivant :
1.
2.
3.
4.
5.
6.
7.
8. |
Ouverture
Procès-verbal de la réunion précédente
Affaires découlant du procès-verbal
Correspondance et affaires s'y référant
Rapport du président
Rapports des comités
Affaires nouvelles
Levée de séance |
Article XIV
Révision de la constitution
La constitution de la section CSANE fera l'objet d'une révision automatique tous les cinq (5) ans à compter de 2004.
Article XV
Amendements
Les présentes procédures opérationnelles peuvent être amendées tel que prévu par la constitution.
Janvier 1999
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